S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Texte complet
68. À compter du 1er avril 1993, un espace libre d’au moins 150 mm (5,9 po) doit être gardé à l’arrière des échelons d’une échelle.
D. 213-93, a. 68; Erratum, 1993 G.O. 2, 3303.